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1 actes de barbarie
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2 actes de barbarie
гл.юр. акты варварстваФранцузско-русский универсальный словарь > actes de barbarie
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3 actes
m pl1) акты2) сделки3) действия ( см. тж acte)•- actes de barbarie
- actes de belligérance
- actes constituant l'acceptation
- actes fonctionnels
- actes de gestion
- actes de guerre
- actes du juge d'instruction
- actes contre nature
- actes subjectifs
См. также в других словарях:
Tortures et actes de barbarie — ● Tortures et actes de barbarie incrimination introduite par le nouveau Code pénal et qui constitue une circonstance aggravante lorsqu elle accompagne un autre crime … Encyclopédie Universelle
barbarie — [ barbari ] n. f. • 1495; lat. barbaria 1 ♦ Manque de civilisation, état d un peuple non civilisé. Tirer un peuple de la barbarie. « Des restes de barbarie traînent encore, dit M. Bergeret, dans la civilisation moderne » (France). 2 ♦ Absence de… … Encyclopédie Universelle
BARBARIE (ÉTAT DE) — BARBARIE ÉTAT DE L’état de barbarie est un concept tout relatif. Il a reçu des applications diverses dans le temps et dans l’espace. Dans l’Antiquité, le terme «barbare» est utilisé par les Grecs, puis par les Romains (grec barbaros , latin… … Encyclopédie Universelle
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Emprisonnement à perpétuité — Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions … Wikipédia en Français